Chambre des propriétaires d'Ile-de-France
Présentation de la marque Chambre des propriétaires d'Ile-de-France
Déposée le 24 mai 2012 par UNPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Chambre des propriétaires d'Ile-de-France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Chambre des propriétaires d'Ile-de-France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3922110.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Chambre des propriétaires d'Ile-de-France est expirée depuis le 24 mai 2022.
UNPI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Inscription le 12 septembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°707879 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-12