Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UN PACT UNION NATIONALE POUR AGIR CONTRE LA TOXICOMANIE
UNPACT Association loi 1901 no 77 2066

Numéro de dépôt :
96610135
Date de dépôt :
09/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2006

Présentation de la marque UN PACT UNION NATIONALE POUR AGIR CONTRE LA TOXICOMANIE

Déposée le 9 février 1996 par l'association loi 1901 UNPACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UN PACT UNION NATIONALE POUR AGIR CONTRE LA TOXICOMANIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-12 du 22 mars 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 UNPACT domicilié(e) 42, avenue Jean Moulin, 75014 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNPACT Hervé BOISSIN - France.

La marque UN PACT UNION NATIONALE POUR AGIR CONTRE LA TOXICOMANIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610135.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UN PACT UNION NATIONALE POUR AGIR CONTRE LA TOXICOMANIE est expirée depuis le 9 février 2006.


UNPACT Association loi 1901 no 77 2066 - 42, avenue Jean Moulin, 75014 PARIS - France


UNPACT Hervé BOISSIN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-52

Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12

Papier et carton.Produits en ces matières: à savoir, billets, drapeaux en papier, écriteaux en papier et carton, écussons, enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, jetons de contrôle porteaffiches en papier et en carton, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton, affiches, aquarelles, cartes postales, cartes de souhaits, décalcomanies, dessins, images, photogravures, pochoirs, matériels d'enseignement sous forme de jeux, plans Vêtements Publicité, informations dans le domaine de la communication et de la publicité.Education, Formation Restaurant, Hébergement temporaire, Soins médicaux, Services juridiques

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.