NOTACAPI
Présentation de la marque NOTACAPI
Déposée le 30 août 2012 par la Société Anonyme (SA) UNOFI-ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « NOTACAPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-38 du 21 septembre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NOTACAPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTACAPI est expirée depuis le 30 août 2022.
UNOFI-ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Inscription le 30 janvier 2013 - Renonciation partielle n°593697 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-30