Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
MUTAMA
Numéro de dépôt :
1746123
Date de dépôt :
01/08/1991
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Présentation de la marque MUTAMA
Déposée le 1 août 1991 par UNMPCT (Union Nationale des Mutuelles des Personnels des Collectivités Territoriales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « MUTAMA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 29 avril 1996 - Renonciation totale n°200795 - Publication au BOPI 1996-04-29