Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

MUTAMA
UNMPCT (Union Nationale des Mutuelles des Personnels des Collectivités Territoriales)

Numéro de dépôt :
1746123
Date de dépôt :
01/08/1991
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
MUTAMA de UNMPCT (Union Nationale des Mutuelles des Personnels des Collectivités Territoriales

Présentation de la marque MUTAMA

Déposée le 1 août 1991 par UNMPCT (Union Nationale des Mutuelles des Personnels des Collectivités Territoriales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « MUTAMA »

Le déposant est UNMPCT (Union Nationale des Mutuelles des Personnels des Collectivités Territoriales), domicilié(e) 63, Bd de Strasbourg BP 61, 75462 PARIS CEDEX 10 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VUILLERME - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UNMPCT (Union Nationale des Mutuelles des Personnels des Collectivités Territoriales) - 63, Bd de Strasbourg BP 61, 75462 PARIS CEDEX 10 - France


VUILLERME - France


Inscription le 29 avril 1996 - Renonciation totale n°200795 - Publication au BOPI 1996-04-29

Mutuelle