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Marques déposées par la société UNIVITIS
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DOMAINIE DE SANSAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINIE DE SANSAC
UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
93465600
Date de dépôt :
20/04/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/04/2023

Présentation de la marque DOMAINIE DE SANSAC

Déposée le 20 avril 1993 par la société UNIVITIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINIE DE SANSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-23 du 11 juin 1993.

Le déposant est la société UNIVITIS domicilié(e) LES LEVES - 33220 - STE FOY LA GRANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 558 388 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, UNIVITIS domicilié(e) LES LEVES - 33220 - STE FOY LA GRANDE - France.

La marque DOMAINIE DE SANSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93465600.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINIE DE SANSAC est expirée depuis le 20 avril 2023.

UNIVITIS a également déposé les autres marques suivantes : BARON D'ESTIAC , CHATEAU GRAVERON PASTY , CHATEAU LES COMBES , CHATEAU LA BORIE , CHATEAU LES FENETEAUX , CHATEAU LES MORINS , AXEL DES VIGNES , PIERRELONGUE , ROC DES MOULINS , GRAND THEATRE


UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - LES LEVES - 33220 - STE FOY LA GRANDE - France - SIREN 330558388


UNIVITIS - LES LEVES - 33220 - STE FOY LA GRANDE - France


Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2003-39

Renouvellement sans limitation le 10 mars 2003 n°2238675 - Publication au BOPI 2003-03-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-40

Publication - Publication le 11 juin 1993 au BOPI 1993-23

Renouvellement sans limitation le 5 mars 2013 n°2523773 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-03-05

Vin bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée