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Marques déposées par la société UNIVITIS
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CHATEAU LA COURTIADE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU LA COURTIADE
UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
1689060
Date de dépôt :
06/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/09/2028

Présentation de la marque CHATEAU LA COURTIADE

Déposée le 6 septembre 1988 par la société UNIVITIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU LA COURTIADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société UNIVITIS domicilié(e) LES LEVES - 33220 - LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 558 388 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme BLANC MARTINE domicilié(e) LES LEVES - 33220 - LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES - France.

La marque CHATEAU LA COURTIADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1689060.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU LA COURTIADE arrivera à expiration en date du 6 septembre 2028.

UNIVITIS a également déposé les autres marques suivantes : BARON D'ESTIAC , CHATEAU GRAVERON PASTY , CHATEAU LES COMBES , CHATEAU LA BORIE , CHATEAU LES FENETEAUX , CHATEAU LES MORINS , AXEL DES VIGNES , PIERRELONGUE , ROC DES MOULINS , GRAND THEATRE


UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - LES LEVES - 33220 - LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES - France - SIREN 330558388


Mme BLANC MARTINE - LES LEVES - 33220 - LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES - France


Renouvellement sans limitation n°2130615 - Publication au BOPI 1999-12

Renouvellement sans limitation le 16 avril 2008 n°2370378 - Publication au BOPI 2008-04-16

Inscription le 3 décembre 1998 - Recours en restauration n°267800 - Publication au BOPI 1998-12-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-05

Inscription le 22 décembre 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°269337 - Publication au BOPI 1998-12-22

Inscription le 16 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°521895 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2009-12-16

Renouvellement sans limitation le 10 avril 2018 n°2678385 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-04-10

Vins bénéficiants d'une appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU LA COURTIADE