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Marques déposées par la société UNIVITIS
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CHATEAU CAPELLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU CAPELLE
UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3003127
Date de dépôt :
19/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2030

Présentation de la marque CHATEAU CAPELLE

Déposée le 19 janvier 2000 par la société UNIVITIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU CAPELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-09 du 3 mars 2000.

Le déposant est la société UNIVITIS domicilié(e) LES LEVES - 33220 - LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 558 388 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme BLANC MARTINE domicilié(e) LES LEVES - 33220 - LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES - France.

La marque CHATEAU CAPELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3003127.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU CAPELLE arrivera à expiration en date du 19 janvier 2030.

UNIVITIS a également déposé les autres marques suivantes : BARON D'ESTIAC , CHATEAU GRAVERON PASTY , CHATEAU LES COMBES , CHATEAU LA BORIE , CHATEAU LES FENETEAUX , CHATEAU LES MORINS , AXEL DES VIGNES , PIERRELONGUE , ROC DES MOULINS , GRAND THEATRE


UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - LES LEVES - 33220 - LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES - France - SIREN 330558388


Mme BLANC MARTINE - LES LEVES - 33220 - LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-26

Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09

Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2009 n°2425521 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2009-12-16

Inscription le 16 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°521895 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2009-12-16

Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2019 n°2732424 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2019-12-03

Vin bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU CAPELLE.