Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU BAYERETTE
UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
1580887
Date de dépôt :
19/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/03/2030

Présentation de la marque CHATEAU BAYERETTE

Déposée le 19 mars 1990 par la société UNIVITIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU BAYERETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société UNIVITIS domicilié(e) LES LEVES - 33220 - LES LEVES ET THOUMEYRAGUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 558 388 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, Mme BLANC MARTINE domicilié(e) LES LEVES - 33220 - LES LEVES ET THOUMEYRAGUES - France.

La marque CHATEAU BAYERETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1580887.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU BAYERETTE arrivera à expiration en date du 19 mars 2030.

UNIVITIS a également déposé les autres marques suivantes : BARON D'ESTIAC , CHATEAU GRAVERON PASTY , CHATEAU LES COMBES , CHATEAU LA BORIE , CHATEAU LES FENETEAUX , CHATEAU LES MORINS , AXEL DES VIGNES , PIERRELONGUE , ROC DES MOULINS , GRAND THEATRE


UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - LES LEVES - 33220 - LES LEVES ET THOUMEYRAGUES - France - SIREN 330558388


UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, Mme BLANC MARTINE - LES LEVES - 33220 - LES LEVES ET THOUMEYRAGUES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-34

Renouvellement sans limitation le 4 février 2000 n°2164425 - Publication au BOPI 2000-02-04

Inscription le 16 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°521895 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2009-12-16

Renouvellement sans limitation le 8 mars 2010 n°2433640 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-03-08

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2020 n°2736826 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-01-17

Vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU BEYERETTE