Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BRAGEIRAC
Numéro de dépôt :
98738995
Date de dépôt :
24/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BRAGEIRAC
Déposée le 24 juin 1998 par la société UNIVITIS (Union de coopératives Vinicoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BRAGEIRAC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNIVITIS (Union de coopératives Vinicoles a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 août 1999 - Rejet total n°283132 - Publication le 31 juil. 1998 au BOPI 1999-08-16