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Marques déposées par la société UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES
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MOULIN DES VERGNES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOULIN DES VERGNES
UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
95590217
Date de dépôt :
25/09/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/09/2005

Présentation de la marque MOULIN DES VERGNES

Déposée le 25 septembre 1995 par la société UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOULIN DES VERGNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-44 du 3 novembre 1995.

Le déposant est la société UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES domicilié(e) LES LEVES, 33220 SAINTE FOY LA GRANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 558 388 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Guy Henri AZAM UNIVITIS - France.

La marque MOULIN DES VERGNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95590217.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULIN DES VERGNES est expirée depuis le 25 septembre 2005.

UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : PRIEURE DE CARENAC , ROXANE , LA CROIX DE BRUZES , LA CROIX DU BOSC , PRIEURE D'APPELLES , GROUPE UNIVITIS EN BORDEAUX , ROC SIVADONS , GARMONT , NUANCES , GRAVELLON


UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - LES LEVES, 33220 SAINTE FOY LA GRANDE - France - SIREN 330558388


Monsieur Guy Henri AZAM UNIVITIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-10

Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44

Vin bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée