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Marques déposées par la société UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES
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CROIX DU CAPITANG
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CROIX DU CAPITANG
UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
95573393
Date de dépôt :
22/05/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/05/2015

Présentation de la marque CROIX DU CAPITANG

Déposée le 22 mai 1995 par la société UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CROIX DU CAPITANG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est la société UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES domicilié(e) 33220 LES LEVES (dossier no 2288044) - 33220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 558 388 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES domicilié(e) LES LEVES (dossier no 2288044) - France.

La marque CROIX DU CAPITANG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573393.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CROIX DU CAPITANG est expirée depuis le 22 mai 2015.

UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : PRIEURE DE CARENAC , ROXANE , LA CROIX DE BRUZES , LA CROIX DU BOSC , PRIEURE D'APPELLES , GROUPE UNIVITIS EN BORDEAUX , ROC SIVADONS , GARMONT , NUANCES , GRAVELLON


UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - 33220 LES LEVES (dossier no 2288044) - 33220 - France - SIREN 330558388


UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - LES LEVES (dossier no 2288044) - France


Renouvellement sans limitation le 11 mai 2005 n°2288044 - Publication au BOPI 2005-05-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-45

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

Vin bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée