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Marques déposées par la société UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES
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CHAPELLE SAINT JEAN
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHAPELLE SAINT JEAN
UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
97658707
Date de dépôt :
06/01/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/01/2017

Présentation de la marque CHAPELLE SAINT JEAN

Déposée le 6 janvier 1997 par la société UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHAPELLE SAINT JEAN »

Le déposant est la société UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES domicilié(e) LES LEVES,33220 STE FOY LA GRANDE (dossier no 2329608) - 33220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 558 388 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNIVITIS domicilié(e) LES LEVES,33220 STE FOY LA GRANDE (dossier no 2329608) - 33220 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHAPELLE SAINT JEAN est expirée depuis le 6 janvier 2017.

UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : PRIEURE DE CARENAC , ROXANE , LA CROIX DE BRUZES , LA CROIX DU BOSC , PRIEURE D'APPELLES , GROUPE UNIVITIS EN BORDEAUX , ROC SIVADONS , GARMONT , NUANCES , GRAVELLON


UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - LES LEVES,33220 STE FOY LA GRANDE (dossier no 2329608) - 33220 - France - SIREN 330558388


UNIVITIS - LES LEVES,33220 STE FOY LA GRANDE (dossier no 2329608) - 33220 - France


Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2006 n°2329608 - Publication au BOPI 2006-12-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-25

Inscription le 20 novembre 2000 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°311648 - Publication au BOPI 2000-11-20

Inscription le 19 mai 2000 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°300573 - Publication au BOPI 2000-05-19

Inscription le 10 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293075 - Publication au BOPI 2000-01-10

Publication - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1997-08

Vin bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée