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Marques déposées par UNIVITIS Union de Coopératives Agricoles
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DOMAINE DE SANSAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE SANSAC
UNIVITIS Union de Coopératives Agricoles

Numéro de dépôt :
1617249
Date de dépôt :
26/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/09/2000

Présentation de la marque DOMAINE DE SANSAC

Déposée le 26 septembre 1990 par UNIVITIS Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAINE DE SANSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNIVITIS Union de Coopératives Agricoles, domicilié(e) Les Lèves, 33220 SAINTE FOY LA GRANDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PROTEC - France.

La marque DOMAINE DE SANSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1617249.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE SANSAC est expirée depuis le 26 septembre 2000.


UNIVITIS Union de Coopératives Agricoles - Les Lèves, 33220 SAINTE FOY LA GRANDE - France


Cabinet PROTEC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-09

Vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée DOMAINE DE SANSAC