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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) UNIVERT
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TERRE DE BIO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRE DE BIO
UNIVERT, EURL

Numéro de dépôt :
3732037
Date de dépôt :
21/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2020
TERRE DE BIO de UNIVERT

Présentation de la marque TERRE DE BIO

Déposée le 21 avril 2010 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) UNIVERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRE DE BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) UNIVERT domicilié(e) 1 Chemin d'Espeyran - 30800 - SAINT GILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHARDON Jérôme domicilié(e) 1 Chemin d'Espeyran - 30800 - SAINT GILLES - France.

La marque TERRE DE BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3732037.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE DE BIO est expirée depuis le 21 avril 2020.

UNIVERT a également déposé les autres marques suivantes : SENTAR , UNIVERT


UNIVERT, EURL - 1 Chemin d'Espeyran - 30800 - SAINT GILLES - France


CHARDON Jérôme - 1 Chemin d'Espeyran - 30800 - SAINT GILLES - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement avec modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Fruits et légumes frais ; agrumes ; tous les produits précités sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.