Marque expirée - Marque en non vigueur

CETIF CENTRE D'ETUDES INTERNATIONALES DE LA FRANCHISE
UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN Etablissement Public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Numéro de dépôt :
1402207
Date de dépôt :
03/04/1987
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/04/2017
CETIF CENTRE D\'ETUDES INTERNATIONALES DE LA FRANCHISE de UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN Etablissement Public à caractère scientifique

Présentation de la marque CETIF CENTRE D'ETUDES INTERNATIONALES DE LA FRANCHISE

Déposée le 3 avril 1987 par UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN Etablissement Public à caractère scientifique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CETIF CENTRE D'ETUDES INTERNATIONALES DE LA FRANCHISE »

Le déposant est UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN Etablissement Public à caractère scientifique, culturel et professionnel domicilié(e) 1 place d'Athènes,67000 STRASBOURG (dossier no 2332391) - 67000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2332391) - 67080 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CETIF CENTRE D'ETUDES INTERNATIONALES DE LA FRANCHISE est expirée depuis le 3 avril 2017.


UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN Etablissement Public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 1 place d'Athènes,67000 STRASBOURG (dossier no 2332391) - 67000 - France


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2332391) - 67080 - France


Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2007 n°2332391 - Publication au BOPI 2007-01-24

Renouvellement sans limitation n°2087220 - Publication au BOPI 1997-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-37

Inscription le 5 avril 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°451751 - Publication au BOPI 2007-04-05

Inscription le 25 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°514380 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Services d'enseignement théorique et pratique de la franchise.Mise en oeuvre d'un Centre d'Etudes de la Franchise.Tous services liés à une activité de formation et d'organisation de stages relatifs à la franchise.Tous services destinés à étudier et promouvoir la franchise.Services de conseil en matière de franchise.Tous services relatifs à la recherche, la documentation technique en matière de franchise.Consultations et études techniques, juridiques, commerciales et économiques relatifs à la franchise. Préparation et rédaction de contrats de franchise et, plus généralement, d'actes en tous genres.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.