Marque expirée - Marque en non vigueur
clairvoyance normative
Numéro de dépôt :
3441915
Date de dépôt :
21/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
21/07/2016
Présentation de la marque clairvoyance normative
Déposée le 21 juillet 2006 par Université Rennes 2 (EPCSCP) CS 24307 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « clairvoyance normative »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque clairvoyance normative est expirée depuis le 21 juillet 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-06
Publication - Publication le 25 août 2006 au BOPI 2006-34