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Marques déposées par la société Université Paris II Panthéon-Assas
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UNIVERSITE SORBONNE-ASSAS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

UNIVERSITE SORBONNE-ASSAS
Université Paris II Panthéon-Assas, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)

Numéro de dépôt :
3753972
Date de dépôt :
16/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2030
UNIVERSITE SORBONNE-ASSAS de Université Paris II Panthéon-Assas

Présentation de la marque UNIVERSITE SORBONNE-ASSAS

Déposée le 16 juillet 2010 par la société Université Paris II Panthéon-Assas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNIVERSITE SORBONNE-ASSAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-33 du 20 août 2010.

Le déposant est la société Université Paris II Panthéon-Assas domicilié(e) 12 place du Panthéon, 75231 Paris cedex 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 517 188 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Leyte Guillaume domicilié(e) 12 place du Panthéon, 75231 Paris cedex 05 - France.

La marque UNIVERSITE SORBONNE-ASSAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3753972.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 18 22 25 28 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque UNIVERSITE SORBONNE-ASSAS arrivera à expiration en date du 16 juillet 2030.

Université Paris II Panthéon-Assas a également déposé les autres marques suivantes : COLLEGE DOCTORAL DE LA SORBONNE , Ecole de marketing Sorbonne Assas - EMSA , Sorbonne-Assas Law school , EDITIONS PANTHEON-ASSAS , Ecole de droit des affaires de Paris , COLLEGE DE DROIT D'ASSAS , Club DPRT , INSTITUT DE CRIMINOLOGIE DE PARIS , Law school Sorbonne-Assas , EDITIONS PANTHEON-ASSAS


Université Paris II Panthéon-Assas, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris cedex 05 - France - SIREN 197517188


M. Leyte Guillaume - 12 place du Panthéon, 75231 Paris cedex 05 - France


Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2020 n°2753628 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-07

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;

Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;

Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.