Présentation de la marque SORBONNE ASSAS LAW REVIEW
Déposée le 13 octobre 2010 par la société Université Paris II Panthéon-Assas
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SORBONNE ASSAS LAW REVIEW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-44 du 5 novembre 2010.
Le déposant est la société Université Paris II Panthéon-Assas domicilié(e) 12 place du Panthéon,
75005 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 517 188 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Université Paris II Panthéon-Assas, EPCSCP,
M. Leyte Guillaume domicilié(e) 12 place du Panthéon,
75005 Paris - France.
La marque SORBONNE ASSAS LAW REVIEW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3773791.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Université Paris II Panthéon-Assas, EPCSCP - 12 place du Panthéon,
75005 Paris - France - SIREN 197517188
Université Paris II Panthéon-Assas, EPCSCP,
M. Leyte Guillaume - 12 place du Panthéon,
75005 Paris - France
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2020 n°2762736 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-21
Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; brochures ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ;
Services juridiques ; agences de détectives ; conseils en propriété intellectuelle.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SORBONNE ASSAS LAW REVIEW"