Déposée le 11 janvier 2010 par la société Université Paris II Panthéon-Assas
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REVUE DE DROIT D'ASSAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-07 du 19 février 2010.
Le déposant est la société Université Paris II Panthéon-Assas domicilié(e) 12 place du Panthéon - 75231 - Paris cedex 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 517 188 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Leyte Guillaume domicilié(e) 12 place du Panthéon - 75231 - Paris cedex 05 - France.
La marque REVUE DE DROIT D'ASSAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3703515.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Université Paris II Panthéon-Assas, EPCSCP - 12 place du Panthéon - 75231 - Paris cedex 05 - France - SIREN 197517188
M. Leyte Guillaume - 12 place du Panthéon - 75231 - Paris cedex 05 - France
Publication - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07
Enregistrement sans modification - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24
Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2020 n°2735728 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-01-08
Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; brochures ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ;
Services juridiques ; agences de détectives ; conseils en propriété intellectuelle.
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