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Marques déposées par Université Paris II Panthéon-Assas
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Ecole de droit des affaires et de fiscalité de Paris
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ecole de droit des affaires et de fiscalité de Paris
Université Paris II Panthéon-Assas

Numéro de dépôt :
4604587
Date de dépôt :
02/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2029
Ecole de droit des affaires et de fiscalité de Paris de Université Paris II Panthéon-Assas

Présentation de la marque Ecole de droit des affaires et de fiscalité de Paris

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2019 par Université Paris II Panthéon-Assas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ecole de droit des affaires et de fiscalité de Paris » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-52 du 27 décembre 2019.

Le déposant est Université Paris II Panthéon-Assas domicilié(e) 12 place du Panthéon - 75231 - Paris cedex 05 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Guillaume Leyte domicilié(e) 12 place du Panthéon - 75231 - Paris cedex 05 - France.

La marque Ecole de droit des affaires et de fiscalité de Paris a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ecole de droit des affaires et de fiscalité de Paris arrivera à expiration en date du 2 décembre 2029.

Université Paris II Panthéon-Assas a également déposé les autres marques suivantes : Ecole de marketing Sorbonne Assas - EMSA , Sorbonne-Assas Law school , EDITIONS PANTHEON-ASSAS , Ecole de droit des affaires de Paris , Club DPRT , INSTITUT DE CRIMINOLOGIE DE PARIS , Law school Sorbonne-Assas , EDITIONS PANTHEON-ASSAS , The law and business school of Paris , Faculté de droit de la Sorbonne


Université Paris II Panthéon-Assas - 12 place du Panthéon - 75231 - Paris cedex 05 - France


Monsieur Guillaume Leyte - 12 place du Panthéon - 75231 - Paris cedex 05 - France


Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Photographies ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation de concours (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Recherches scientifiques.