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Marques déposées par la société Université Paris II Panthéon-Assas
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COLLEGE DE DROIT D'ASSAS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COLLEGE DE DROIT D'ASSAS
Université Paris II Panthéon-Assas, EPCSCP

Numéro de dépôt :
3773794
Date de dépôt :
13/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2030
COLLEGE DE DROIT D\'ASSAS de Université Paris II Panthéon-Assas

Présentation de la marque COLLEGE DE DROIT D'ASSAS

Déposée le 13 octobre 2010 par la société Université Paris II Panthéon-Assas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COLLEGE DE DROIT D'ASSAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-44 du 5 novembre 2010.

Le déposant est la société Université Paris II Panthéon-Assas domicilié(e) 12 Place du Panthéon, 75005 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 517 188 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Université Paris II Panthéon-Assas, EPCSCP, M. Leyte Guillaume domicilié(e) 12 place du Panthéon, 75005 Paris - France.

La marque COLLEGE DE DROIT D'ASSAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3773794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COLLEGE DE DROIT D'ASSAS arrivera à expiration en date du 13 octobre 2030.

Université Paris II Panthéon-Assas a également déposé les autres marques suivantes : COLLEGE DOCTORAL DE LA SORBONNE , Ecole de marketing Sorbonne Assas - EMSA , Sorbonne-Assas Law school , EDITIONS PANTHEON-ASSAS , Ecole de droit des affaires de Paris , Club DPRT , INSTITUT DE CRIMINOLOGIE DE PARIS , Law school Sorbonne-Assas , EDITIONS PANTHEON-ASSAS , The law and business school of Paris


Université Paris II Panthéon-Assas, EPCSCP - 12 Place du Panthéon, 75005 Paris - France - SIREN 197517188


Université Paris II Panthéon-Assas, EPCSCP, M. Leyte Guillaume - 12 place du Panthéon, 75005 Paris - France


Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2020 n°2762730 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-21

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ;

Services juridiques ; agences de détectives ; conseils en propriété intellectuelle.