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Marques déposées par la société Université Paris 2 Panthéon-Assas
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COLLEGE DE LA SORBONNE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COLLEGE DE LA SORBONNE
Université Paris 2 Panthéon-Assas, EPCSCP

Numéro de dépôt :
3683991
Date de dépôt :
15/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2029
COLLEGE DE LA SORBONNE de Université Paris 2 Panthéon-Assas

Présentation de la marque COLLEGE DE LA SORBONNE

Déposée le 15 octobre 2009 par la société Université Paris 2 Panthéon-Assas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COLLEGE DE LA SORBONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-47 du 20 novembre 2009.

Le déposant est la société Université Paris 2 Panthéon-Assas domicilié(e) 12 place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 517 188 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Leyte Guillaume domicilié(e) 12 place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France.

La marque COLLEGE DE LA SORBONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3683991.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COLLEGE DE LA SORBONNE arrivera à expiration en date du 15 octobre 2029.

Université Paris 2 Panthéon-Assas a également déposé les autres marques suivantes : Collège européen de Paris , BUSINESS SCHOOL SORBONNE ASSAS , ECOLE DE DROIT ET DE MANAGEMENT DE PARIS , ASSOCIATION DES ANCIENS D'ASSAS-ASSAS ALUMNI , ASSAS ALUMNI , A A ASSAS ALUMNI , SORBONNE ASSAS BUSINESS SCHOOL , PARIS HUMAN RIGHTS CENTER , IFP UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS , CENTRE DES DROITS DE L HOMME DE PARIS


Université Paris 2 Panthéon-Assas, EPCSCP - 12 place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France - SIREN 197517188


M. Leyte Guillaume - 12 place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France


Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Enregistrement sans modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2019 n°2725623 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-09-16

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ;

Services juridiques ; agences de détectives ; conseils en propriété intellectuelle.