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Marques déposées par Université Paris 2 Panthéon-Assas
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CENTRE DES DROITS DE L HOMME DE PARIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CENTRE DES DROITS DE L HOMME DE PARIS
Université Paris 2 Panthéon-Assas, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et pr

Numéro de dépôt :
4368140
Date de dépôt :
13/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2027
CENTRE DES DROITS DE L HOMME DE PARIS de Université Paris 2 Panthéon-Assas

Présentation de la marque CENTRE DES DROITS DE L HOMME DE PARIS

Déposée par voie électronique le 13 juin 2017 par Université Paris 2 Panthéon-Assas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CENTRE DES DROITS DE L HOMME DE PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-27 du 7 juillet 2017.

Le déposant est Université Paris 2 Panthéon-Assas, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et pr domicilié(e) 12, place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Guillaume Leyte, Président de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas domicilié(e) 12, place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France.

La marque CENTRE DES DROITS DE L HOMME DE PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4368140.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CENTRE DES DROITS DE L HOMME DE PARIS arrivera à expiration en date du 13 juin 2027.

Université Paris 2 Panthéon-Assas a également déposé les autres marques suivantes : Collège européen de Paris , BUSINESS SCHOOL SORBONNE ASSAS , ECOLE DE DROIT ET DE MANAGEMENT DE PARIS , ASSOCIATION DES ANCIENS D'ASSAS-ASSAS ALUMNI , ASSAS ALUMNI , A A ASSAS ALUMNI , SORBONNE ASSAS BUSINESS SCHOOL , PARIS HUMAN RIGHTS CENTER , COLLEGE DE LA SORBONNE , IFP UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS


Université Paris 2 Panthéon-Assas, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et pr - 12, place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France


M. Guillaume Leyte, Président de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas - 12, place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Enregistrement avec modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Photographies ; affiches ; albums ; cartes ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; services de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Activités sportives ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films cinématographiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Recherches scientifiques ; recherche techniques ; conduite d'études de projets techniques ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; services de conception d'art graphique ;

Services juridiques ; services d'agences de détectives ; conseil en propriété intellectuelle.