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Marques déposées par la société Université Paris 2 Panthéon-Assas
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BUSINESS SCHOOL SORBONNE ASSAS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BUSINESS SCHOOL SORBONNE ASSAS
Université Paris 2 Panthéon-Assas, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Numéro de dépôt :
4368142
Date de dépôt :
13/06/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/06/2027
BUSINESS SCHOOL SORBONNE ASSAS de Université Paris 2 Panthéon-Assas

Présentation de la marque BUSINESS SCHOOL SORBONNE ASSAS

Déposée le 13 juin 2017 par la société Université Paris 2 Panthéon-Assas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BUSINESS SCHOOL SORBONNE ASSAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-27 du 7 juillet 2017.

Le déposant est la société Université Paris 2 Panthéon-Assas domicilié(e) 12, place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 517 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Guillaume Leyte, Président de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas domicilié(e) 12, place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France.

La marque BUSINESS SCHOOL SORBONNE ASSAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4368142.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUSINESS SCHOOL SORBONNE ASSAS arrivera à expiration en date du 13 juin 2027.

Université Paris 2 Panthéon-Assas a également déposé les autres marques suivantes : Collège européen de Paris , ECOLE DE DROIT ET DE MANAGEMENT DE PARIS , ASSOCIATION DES ANCIENS D'ASSAS-ASSAS ALUMNI , ASSAS ALUMNI , A A ASSAS ALUMNI , SORBONNE ASSAS BUSINESS SCHOOL , PARIS HUMAN RIGHTS CENTER , COLLEGE DE LA SORBONNE , IFP UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS , CENTRE DES DROITS DE L HOMME DE PARIS


Université Paris 2 Panthéon-Assas, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 12, place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France - SIREN 197517188


M. Guillaume Leyte, Président de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas - 12, place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers.

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; services de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Recherches scientifiques ; recherche technique ; conduite d'études de projets techniques ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; services de conception d'art graphique.

Services juridiques ; services d'agences de détectives ; conseil en propriété intellectuelle.