Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Médiateur de Santé-Pair
Numéro de dépôt :
4550712
Date de dépôt :
13/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Médiateur de Santé-Pair
Déposée par voie électronique le 13 mai 2019 par Université Paris 13 et ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Médiateur de Santé-Pair »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Université Paris 13 a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23
Inscription le 12 février 2020 - Rejet total n°780053 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-12