Déposée par voie électronique le 26 septembre 2014 par la société Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SORBONNE HAUTES ETUDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-42 du 17 octobre 2014.
Le déposant est la société Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne domicilié(e) 12 Place du Panthéon - 75231 - Paris cedex 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 517 170 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FWPA, Mme. Marie PASQUIER domicilié(e) 15 bd du Palais - 75004 - Paris - France.
La marque SORBONNE HAUTES ETUDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4121111.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, EPNCSCP - 12 Place du Panthéon - 75231 - Paris cedex 05 - France - SIREN 197517170
SELARL FWPA, Mme. Marie PASQUIER - 15 bd du Palais - 75004 - Paris - France
Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Imprimés et produits de l'imprimerie à savoir : imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, publications, livres, brochures, tracts, prospectus ; catalogues, formulaires, annuaires, calendriers, atlas, guides et plus généralement toute publication en papier relative à l'enseignement supérieur et à la formation professionnelle ; matériels d'enseignement sous forme de jeux, à savoir : cahiers de jeux, cahiers pédagogiques et cahiers de vacances ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier, carton et produits en ces matières à savoir : affiches, cartes de visites, cartes de voeux, cartes postales, enseignes en papier ou en carton, cahiers, carnets, blocs, blocs notes, blocs à dessin, chemises pour documents ; photographies ; clichés ; instruments d'écriture tels que stylographes, crayons, mines de crayon ; reproductions graphiques ; caractères de l'imprimerie ; objets gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ;
Abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des publications périodiques, éditées sur tout support notamment électronique ; service d'abonnement à des bases de données, à un serveur de bases de données, à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; administration commerciale de licences de produits et de services pour des tiers ; direction professionnelle des affaires artistiques ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; informations et renseignements d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; investigations pour affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; traitement administratif de commande d'achats ; services de dactylographie ; reproduction de documents ; approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour des entités tierces) dans le domaine de l'enseignement universitaire ; prévisions économiques ; analyse du prix de revient ; étude de marché ; bureaux de placement ; consultation pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; sélection de personnel par procédés psychotechniques ; tous services informatiques à savoir : gestion de fichiers et de bases de données, saisie et traitement de données, traitement de texte, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; relations publiques ; recherches de parraineurs ; services de revue de presse ; sondage d'opinion ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; gestion administrative de lieux d'exposition ; travaux de bureau ;
Services de téléconférences, de visioconférences ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services de messagerie électronique, de courrier électronique ; envois de SMS ; portails informatiques à savoir : service de transmission d'informations par des sites Web (sites informatiques) donnant accès à des informations notamment via des moteurs de recherches (programmes informatiques) ; agence de presse et d'information (nouvelles) ; diffusion de programmes y compris à buts éducatifs, notamment par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, disque optique et/ou numérique, câble, voie hertzienne, satellites, fibres optiques ; communications d'informations (notamment sous de messages ou d'images) par télématique et/ou par terminaux d'ordinateurs, en réseaux locaux (à accès privés ou réservés (de type Intranet)), nationaux ou internationaux (de type Internet ou Extranet), sécurisés ou non ; transmission et diffusion de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès à des serveurs ou des sites par réseau Internet ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès à des sites par voie télématique ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que annuaires, affiches, brochures, guides d'information à savoir fourniture d'accès à la documentation et des outils promotionnels tels que annuaires, affiches, brochures, guides d'information ; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ;
Éducation ; formation ; enseignement supérieur ; tutorat (coaching), formation et enseignement notamment à finalité professionnelle ; formation et enseignement à distance (via des réseaux électroniques ou numériques par exemple ; épreuves pédagogiques ; informations en matière d'enseignement, de formation ou de tutorat ; académies (éducation) ; organisation de concours (éducation) ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation et de formation) ; cours par correspondance ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; interprétation du langage gestuel ; services de traduction ; publication de livres ; prêts de livres, de revues, de manuels, services de bibliothèque itinérante ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; édition sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, numérique, électronique et audiovisuel, de journaux périodiques, textes (autres que publicitaires) et images, et plus généralement de toute publication spécialisée ; publication et rédaction de textes (autres que publicitaires) ; production de films ; production de films sur bandes vidéo ; production et filmage de films publicitaires et de clips ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage d'émissions radiophoniques ou télévisées ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et représentation de spectacles, organisation de loteries et de bals ; réservation de places de spectacles ; services de musées (présentation, expositions) ; reportages photographiques ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement, services de divertissements radiophoniques ou télévisées ; services d'orchestre et de chorale ; organisation de compétitions sportives ; enseignement en matière sportive, informations en matière d'activités culturelles et de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Contrôle de qualité, architecture, établissements de plans pour la construction, services de dessinateurs d'arts graphiques, authentification d'oeuvres d'art, décoration intérieure, dessin industriel, services de dessinateurs pour emballages, stylisme (esthétique industrielle), services de dessinateurs de mode ; conseils en économie d'énergie ; recherche en matière de protection de l'environnement, recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), expertises géologiques, services d'informations météorologiques ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques, reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, consultation en matière de logiciels, installation, location, mise à jour, duplication, élaboration (conception) , développement de logiciels, programmation pour ordinateurs, services de protection contre les virus informatiques consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou de documents vers un support électronique, création et entretien de sites Web pour des tiers, location de logiciels informatiques ; production (conception et programmation) de produits multimédias ; services d'imagerie numérique (numérisation d'images) ;
Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; services de contentieux ; gérance de droit d'auteur ; enregistrement de noms de domaine (services juridiques) ; médiation ; services d'arbitrage.
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