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Marques déposées par la société UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE
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COLLEGE INTERNATIONAL DE DROIT DE LA SORBONNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COLLEGE INTERNATIONAL DE DROIT DE LA SORBONNE
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, Etablissement public national à caractère scientifique et culturel et professionnel

Numéro de dépôt :
3907771
Date de dépôt :
26/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2022
COLLEGE INTERNATIONAL DE DROIT DE LA SORBONNE de UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE

Présentation de la marque COLLEGE INTERNATIONAL DE DROIT DE LA SORBONNE

Déposée le 26 mars 2012 par la société UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COLLEGE INTERNATIONAL DE DROIT DE LA SORBONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.

Le déposant est la société UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE domicilié(e) 12, place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 517 170 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES- FWPA, Avocats domicilié(e) 15, boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France.

La marque COLLEGE INTERNATIONAL DE DROIT DE LA SORBONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3907771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLLEGE INTERNATIONAL DE DROIT DE LA SORBONNE est expirée depuis le 26 mars 2022.

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE a également déposé les autres marques suivantes : SORBONNE INTERNATIONAL COLLEGE OF LAW , UNIVERSITÉ PARIS 1 – PANTHÉON – SORBONNE , Marx au XXIe siècle , UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE , (Marque figurative) , ECOLE DE DROIT PARIS , PARIS CENTRE UNIVERSITES , PARIS LAW SCHOOL , Sorbonne Law Summer School , SORBONNE ARTGALLERY


UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, Etablissement public national à caractère scientifique et culturel et professionnel - 12, place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France - SIREN 197517170


SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES- FWPA, Avocats - 15, boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Inscription le 20 mars 2013 - Rejet partiel n°597061 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Inscription le 23 avril 2013 - Rejet partiel n°599565 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-23

Abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des publications périodiques, éditées sur tout support notamment électronique ; service d'abonnement à des bases de données, à un serveur de bases de données, à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; administration commerciale de licences de produits et de services pour des tiers ; direction professionnelle des affaires artistiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; informations et renseignements d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; investigations pour affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; traitement administratif de commande d'achats ; services de dactylographie ; approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour des entités tierces) dans le domaine de l'enseignement universitaire ; prévisions économiques ; analyse du prix de revient ; étude de marché ; bureaux de placement ; consultation pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; sélection de personnel par procédés psychotechniques ; sondage d'opinion ;

Éducation ; tutorat (coaching), formation et enseignement notamment à finalité professionnelle ; tutorat (coaching), formation et enseignement à distance (via des réseaux électroniques ou numériques par exemple), notamment à finalité professionnelle ; épreuves pédagogiques ; informations en matière d'enseignement, de formation ou de tutorat ; académies (éducation) ; organisation de concours (éducation) ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation et de formation) ; cours par correspondance ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ; enseignement et formation notamment dans les matières suivantes : droit, gestion (management), économie, science politique, finance, merchandising (marketing), arts. Interprétation du langage gestuel ; services de traduction rédaction de textes (autres que publicitaires) ; services d'imagerie numérique ; enseignement en matière sportive, enseignement de la gymnastique.