SORBONNE LAW

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE Etablissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel

Imprimés et produits de l'imprimerie à savoir : imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, publications, livres, brochures, tracts, prospectus ; catalogues, formulaires, annuaires, calendriers, atlas, guides et plus généralement toute publication en papier relative à l'enseignement supérieur et à la formation professionnelle ; matériels d'enseignement sous forme de jeux, à savoir : cahiers de jeux, cahiers pédagogiques et cahiers de vacances ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier, carton et produits en ces matières à savoir : affiches, cartes de visites, cartes de vœux, cartes postales, enseignes en papier ou en carton, cahiers, carnets, blocs, blocs notes, blocs à dessin, chemises pour documents ; photographies ; clichés ; instruments d'écriture tels que stylographes, crayons, mines de crayon ; reproductions graphiques ; caractères de l'imprimerie ;

Abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des publications périodiques, éditées sur tout support notamment électronique ; service d'abonnement à des bases de données, à un serveur de bases de données, à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; administration commerciale de licences de produits et de services pour des tiers ; direction professionnelle des affaires artistiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; informations et renseignements d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; investigations pour affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; traitement administratif de commande d'achats ; services de dactylographie ; reproduction de documents ; approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour des entités tierces) dans le domaine de l'enseignement universitaire ; prévisions économiques ; analyse du prix de revient ; étude de marché ; bureaux de placement ; consultation pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; sélection de personnel par procédés psychotechniques ; tous services informatiques à savoir : gestion de fichiers et de bases de données, saisie et traitement de données, traitement de texte, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; relations publiques ; recherches de parraineurs ; services de revue de presse ; sondage d'opinion ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que annuaires, affiches, brochures, guides d'information.

Services de téléconférences, de visioconférences ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services de messagerie électronique, de courrier électronique ; envois de SMS ; portails informatiques à savoir : service de transmission d'informations par des sites Web (sites informatiques) donnant accès à des informations notamment via des moteurs de recherches (programmes informatiques) ; agence de presse et d'information (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; diffusion de programmes y compris à buts éducatifs, notamment par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, disque optique et/ou numérique, câble, voie hertzienne, satellites, fibres optiques ; communications d'informations (notamment sous de messages ou d'images) par télématique et/ou par terminaux d'ordinateurs, en réseaux locaux (à accès privés ou réservés (de type Intranet)), nationaux ou internationaux (de type Internet ou Extranet), sécurisés ou non ; communications d'informations par voies radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; services de messagerie électronique ou télématique et d'échanges électroniques ou télématiques de données ; transmission et diffusion de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès à des serveurs ou des sites par réseau Internet ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès à des sites par voie télématique ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ;

Éducation ; tutorat (coaching), formation et enseignement notamment à finalité professionnelle ; tutorat (coaching), formation et enseignement à distance (via des réseaux électroniques ou numériques par exemple), notamment à finalité professionnelle ; épreuves pédagogiques ; informations en matière d'enseignement, de formation ou de tutorat ; académies (éducation) ; organisation de concours (éducation) ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation et de formation) ; cours par correspondance ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ; enseignement et formation notamment dans les matières suivantes : droit, gestion (management), économie, science politique, finance, merchandising (marketing), arts. Interprétation du langage gestuel ; services de traduction ; publication de livres ; prêts de livres, de revues, de manuels, services de bibliothèque itinérante ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; édition sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, numérique, électronique et audiovisuel, de journaux périodiques, textes (autres que publicitaires) et images, et plus généralement de toute publication spécialisée ; publication et rédaction de textes (autres que publicitaires) ; production de films, de produits multimédias ; production de films sur bandes vidéo ; production et filmage de films publicitaires et de clips ; services d'imagerie numérique ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; montage d'émissions radiophoniques ou télévisées ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et représentation de spectacles, organisation de loteries et de bals ; réservation de places de spectacles ; services de musées ; reportages photographiques ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement, services de divertissements radiophoniques ou télévisés ; réservation de places de spectacles ; services d'orchestre et de chorale ; organisation de compétitions sportives ; exploitation d'un centre de pratique sportive ou d'installations sportives, camps de perfectionnement sportif (stages), enseignement en matière sportive, enseignement de la gymnastique, locations de stades, d'installations sportives, d'équipements pour le sport (à l'exception des véhicules) ; gestion de lieux d'exposition ; informations en matière d'activités culturelles et de spectacles ; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde.

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; services de contentieux ; gérance de droit d'auteur ; enregistrement de noms de domaine (services juridiques) ; médiation ; services d'arbitrage.