Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

SORBONNE-ASSAS LAW JOURNAL
Université Panthéon-Assas Paris 2, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Numéro de dépôt :
3710820
Date de dépôt :
08/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SORBONNE-ASSAS LAW JOURNAL de Université Panthéon-Assas Paris 2

Présentation de la marque SORBONNE-ASSAS LAW JOURNAL

Déposée le 8 février 2010 par la société Université Panthéon-Assas Paris 2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SORBONNE-ASSAS LAW JOURNAL »

Le déposant est la société Université Panthéon-Assas Paris 2 domicilié(e) 12 Place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 517 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Louis VOGEL, Président de l'Université Panthéon-Assas Paris 2 domicilié(e) 12 Place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Université Panthéon-Assas Paris 2 a également déposé les autres marques suivantes : , , SORBONNE UNIVERSITY INTERNATIONAL BUSINESS LAW SCHOOL , ECOLE INTERNATIONALE DE DROIT SORBONNE-ASSAS , UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II) , SORBONNE UNIVERSITY INTERNATIONAL LAW SCHOOL , , ECOLE INTERNATIONALE DE DROIT DES AFFAIRES SORBONNE UNIVERSITES , SORBONNE-ASSAS INTERNATIONAL LAW SCHOOL – ASIA , AGORASSAS


Université Panthéon-Assas Paris 2, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 12 Place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France - SIREN 197517188


M. Louis VOGEL, Président de l'Université Panthéon-Assas Paris 2 - 12 Place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France


Publication - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11

Inscription le 28 février 2011 - Retrait total n°544001 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-28

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ;

Services juridiques ; agences de détectives ; conseils en propriété intellectuelle.