Marque renouvelée - Marque en non vigueur

IPAG de Paris
Université Panthéon-Assas Paris 2, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Numéro de dépôt :
3130573
Date de dépôt :
09/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2021
IPAG de Paris de Université Panthéon-Assas Paris 2

Présentation de la marque IPAG de Paris

Déposée le 9 novembre 2001 par la société Université Panthéon-Assas Paris 2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IPAG de Paris » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-50 du 14 décembre 2001.

Le déposant est la société Université Panthéon-Assas Paris 2 domicilié(e) 12, place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 517 188 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Louis Vogel, Président de l'Université, Panthéon-Assas Paris 2 domicilié(e) 12 place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France.

La marque IPAG de Paris a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3130573.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IPAG de Paris est expirée depuis le 9 novembre 2021.

Université Panthéon-Assas Paris 2 a également déposé les autres marques suivantes : , , SORBONNE UNIVERSITY INTERNATIONAL BUSINESS LAW SCHOOL , ECOLE INTERNATIONALE DE DROIT SORBONNE-ASSAS , UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II) , SORBONNE UNIVERSITY INTERNATIONAL LAW SCHOOL , , ECOLE INTERNATIONALE DE DROIT DES AFFAIRES SORBONNE UNIVERSITES , SORBONNE-ASSAS INTERNATIONAL LAW SCHOOL – ASIA , AGORASSAS


Université Panthéon-Assas Paris 2, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 12, place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France - SIREN 197517188


M. Louis Vogel, Président de l'Université, Panthéon-Assas Paris 2 - 12 place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-15

Publication - Publication le 14 déc. 2001 au BOPI 2001-50

Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2011 n°2483287 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-11-02

Matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Publicité : reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques. Télécommunications : communications par terminaux d'ordinateurs. Traitement de matériaux : reliure de documents ; tirage de photographies. Education ; formation, enseignement supérieur en formation initiale, continue et à distance ; organisation de concours en matière d'éducation. Activités sportives et culturelles. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ; manifestations sportives ; édition de livres et de revues. Recherches scientifiques dans les domaines du droit, de l'économie, de la gestion, de l'information et de la communication ; imprimerie ; programmation pour ordinateurs ; filmage sur bandes vidéo.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.