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Marques déposées par la société Université Panthéon-Assas Paris 2
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ECOLE INTERNATIONALE DE DROIT SORBONNE UNIVERSITES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOLE INTERNATIONALE DE DROIT SORBONNE UNIVERSITES
Université Panthéon-Assas Paris 2, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Numéro de dépôt :
3811407
Date de dépôt :
03/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2021
ECOLE INTERNATIONALE DE DROIT SORBONNE UNIVERSITES de Université Panthéon-Assas Paris 2

Présentation de la marque ECOLE INTERNATIONALE DE DROIT SORBONNE UNIVERSITES

Déposée le 3 mars 2011 par la société Université Panthéon-Assas Paris 2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOLE INTERNATIONALE DE DROIT SORBONNE UNIVERSITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-12 du 25 mars 2011.

Le déposant est la société Université Panthéon-Assas Paris 2 domicilié(e) 12 Place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 517 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Louis VOGEL, Président de l'Université Panthéon-Assas Paris 2 domicilié(e) 12 Place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France.

La marque ECOLE INTERNATIONALE DE DROIT SORBONNE UNIVERSITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3811407.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 16 18 25 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOLE INTERNATIONALE DE DROIT SORBONNE UNIVERSITES est expirée depuis le 3 mars 2021.

Université Panthéon-Assas Paris 2 a également déposé les autres marques suivantes : , , SORBONNE UNIVERSITY INTERNATIONAL BUSINESS LAW SCHOOL , ECOLE INTERNATIONALE DE DROIT SORBONNE-ASSAS , UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II) , SORBONNE UNIVERSITY INTERNATIONAL LAW SCHOOL , , ECOLE INTERNATIONALE DE DROIT DES AFFAIRES SORBONNE UNIVERSITES , SORBONNE-ASSAS INTERNATIONAL LAW SCHOOL – ASIA , AGORASSAS


Université Panthéon-Assas Paris 2, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 12 Place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France - SIREN 197517188


M. Louis VOGEL, Président de l'Université Panthéon-Assas Paris 2 - 12 Place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France


Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Inscription le 8 mars 2012 - Rejet partiel n°571285 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-08

Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;

Éducation ; formation ; activités culturelles ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.