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Marques déposées par la société Université Panthéon-Assas Paris 2
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ASSOCIATION DES DIRECTEURS D'INSTITUTS D'ETUDES JUDICIAIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION DES DIRECTEURS D'INSTITUTS D'ETUDES JUDICIAIRES
Université Panthéon-Assas Paris 2, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Numéro de dépôt :
3842589
Date de dépôt :
30/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2021
ASSOCIATION DES DIRECTEURS D\'INSTITUTS D\'ETUDES JUDICIAIRES de Université Panthéon-Assas Paris 2

Présentation de la marque ASSOCIATION DES DIRECTEURS D'INSTITUTS D'ETUDES JUDICIAIRES

Déposée le 30 juin 2011 par la société Université Panthéon-Assas Paris 2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATION DES DIRECTEURS D'INSTITUTS D'ETUDES JUDICIAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.

Le déposant est la société Université Panthéon-Assas Paris 2 domicilié(e) 12 Place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 517 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Louis Vogel, Président, Université Panthéon-Assas Paris 2 domicilié(e) 12 Place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France.

La marque ASSOCIATION DES DIRECTEURS D'INSTITUTS D'ETUDES JUDICIAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842589.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION DES DIRECTEURS D'INSTITUTS D'ETUDES JUDICIAIRES est expirée depuis le 30 juin 2021.

Université Panthéon-Assas Paris 2 a également déposé les autres marques suivantes : , , SORBONNE UNIVERSITY INTERNATIONAL BUSINESS LAW SCHOOL , ECOLE INTERNATIONALE DE DROIT SORBONNE-ASSAS , UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II) , SORBONNE UNIVERSITY INTERNATIONAL LAW SCHOOL , , ECOLE INTERNATIONALE DE DROIT DES AFFAIRES SORBONNE UNIVERSITES , SORBONNE-ASSAS INTERNATIONAL LAW SCHOOL – ASIA , AGORASSAS


Université Panthéon-Assas Paris 2, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 12 Place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France - SIREN 197517188


M. Louis Vogel, Président, Université Panthéon-Assas Paris 2 - 12 Place du Panthéon - 75231 - PARIS cedex 05 - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ;

Services juridiques ; agences de détectives ; conseils en propriété intellectuelle.