Marque expirée - Marque en non vigueur

FONDATION UNICE
UNIVERSITE NICE SOPHIA-ANTIPOLIS, Etablissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel

Numéro de dépôt :
3686203
Date de dépôt :
23/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/10/2019
FONDATION UNICE de UNIVERSITE NICE SOPHIA-ANTIPOLIS

Présentation de la marque FONDATION UNICE

Déposée par voie électronique le 23 octobre 2009 par UNIVERSITE NICE SOPHIA-ANTIPOLIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION UNICE »

Le déposant est UNIVERSITE NICE SOPHIA-ANTIPOLIS, Etablissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel domicilié(e) Grand Château - 28 Avenue de Valrose - BP 2135 - 06103 Nice Cedex 2 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 89 rue d'Antibes - 06400 - Cannes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION UNICE est expirée depuis le 23 octobre 2019.

UNIVERSITE NICE SOPHIA-ANTIPOLIS a également déposé les autres marques suivantes : UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS , AU COEUR DES SAVOIRS ET DU DEVELOPPEMENT , PEGASUS Campus numérique , PEGASUS FLE Campus numérique , UNS , Tremplin Emploi , UNICE


UNIVERSITE NICE SOPHIA-ANTIPOLIS, Etablissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel - Grand Château - 28 Avenue de Valrose - BP 2135 - 06103 Nice Cedex 2 - France


INLEX IP EXPERTISE - 89 rue d'Antibes - 06400 - Cannes - France


Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Services de négociation financière et d'obtention de subventions financières pour le compte de tiers ; intermédiation financière auprès des banques pour le compte de tiers ; parrainage financier ; collectes de bienfaisance ; services de garanties, à savoir cautions ; services d'aide, de consultations et d'informations en matière financière ; estimations et expertises financières et fiscales en matière bancaire ; affaires financières et monétaires ; crédit ; épargne ; services de financement, de prêts financiers, de prêts sur gage ; conseils en matière de constitution et d'investissement de capitaux, de gestion de patrimoine ; services de plans de financement ; constitution et investissement de capitaux ; constitution et placement de fonds ; opérations de compensation, à savoir change ; émission de bons de valeur ; services de consultations et d'informations en matière d'assurances. ;

Education, enseignement, instruction ; informations en matière d'éducation, d'enseignement et d'instruction ; académies (éducation) ; cours par correspondances ; services de bibliothèques et de prêt de livres ; services d'orientation professionnelle, à savoir conseils en matière d'éducation ou de formation ; rédaction, édition et publication de textes, autres que publicitaires ; organisation et conduite de colloques, concours (éducation), conférences, congrès, séminaires, symposiums, banquets, expositions à buts éducatifs ; formation ; informations en matière de formation ; divertissement ; mise à disposition d'installation sportives ; stages de perfectionnement sportif ; représentations théâtrales ; pensionnats. ;

Consultations en matière de valorisation d'innovations scientifiques et technologiques ; services scientifiques et technologiques, à savoir travaux d'ingénieurs et recherches et analyses techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches et analyses en chimie, en bactériologie, en biologie, et en géologie, recherches scientifiques à but médical ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique ; duplication de programmes informatiques ; étude de projets techniques.