UNIVERSITE LOUIS PASTEUR (Strasbourg I) Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel
Numéro de dépôt :
3130766
Date de dépôt :
12/11/2001
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/11/2011
Présentation de la marque JARDIN DES SCIENCES
Déposée le 12 novembre 2001 par la société UNIVERSITE LOUIS PASTEUR (Strasbourg I) Etablissement Public à Caractère Scientifique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « JARDIN DES SCIENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-51 du 21 décembre 2001.
Le déposant est la société UNIVERSITE LOUIS PASTEUR (Strasbourg I) Etablissement Public à Caractère Scientifique domicilié(e) 4, rue Blaise Pascal, 67070 STRASBOURG CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 196 717 128 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNIVERSITE LOUIS PASTEUR (Strasbourg I) Pour la Mission Culture Scientifique et Technique - France.
La marque JARDIN DES SCIENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3130766.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JARDIN DES SCIENCES est expirée depuis le 12 novembre 2011.
UNIVERSITE LOUIS PASTEUR (Strasbourg I) Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel - 4, rue Blaise Pascal, 67070 STRASBOURG CEDEX - France - SIREN 196717128
UNIVERSITE LOUIS PASTEUR (Strasbourg I) Pour la Mission Culture Scientifique et Technique - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-27
Publication - Publication le 21 déc. 2001 au BOPI 2001-51
Inscription le 10 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°573252 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-10
Inscription le 16 août 2012 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°581306 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-08-16
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) , nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (Inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, supports d'enregistrements magnétiques, cédéroms, disques acoustiques, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, appareils pour l'analyse non à usage médical, appareils d'identification, appareils et instruments de chimie, dispositifs pour le montage de films cinématographiques, films cinématographiques, films cinématographiques impressionnés, circuits imprimés, circuits intégrés, dessins animés, diapositives, appareils de projection de diapositives, supports d'enregistrements sonores, instruments et machines pour essais de matériaux, appareils d'intercommunication, magnétoscopes, microscopes, instruments d'observation, ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, appareils et instruments de physique, appareils de projection, appareils pour bandes vidéo. Papier, carton, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage, machines à écrire et article de bureau (à l'exception des meubles) , matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) , matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles, cartes à jouer, clichés, affiches, albums, almanachs, maquettes d'architecture, objets d'art gravés, objets d'art lithographiés, atlas, calendriers, carnets, cartes, cartes géographiques, catalogues, chemises pour documents, classeurs (articles de bureau) , coupe-papier, (articles de bureau) , crayons, porte-crayons, dessins, dossier (papeterie) , fournitures pour écrire, papier d'emballage, matériel d'enseignement sous forme de jeu, enveloppes, éphémérides, faire-part (papeterie) , formulaires, représentations graphiques, images, impressions, imprimés, journaux, papier à lettres, livres, marques pour livres, serre-livres, presse-papiers, photographies, pince-note, plans, cartes postales, prospectus, publications, répertoires, revues (périodiques) , sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) , sous-mains, sylos, tableaux (peintures) . Publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, démonstration de produits, diffusion (distribution) d'échantillons, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) , étude de marché, publicité radiophonique, publicité télévisé, relations publiques, information statistique. Communications, à savoir communication par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communication téléphoniques, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, transmission de messages, communication par réseau d'ordinateurs, communication par réseau Internet. Transport, accompagnement de voyageurs, agences de voyage, transport en automobile, transport en bateau, organisation de croisières, organisation d'excursions, organisation de voyages, visites touristiques. Aide à la direction des affaires, estimations en affaires commerciales, évaluations en affaires commerciales, expertises en affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires.Education et divertissement, abonnement à des journaux pour des tiers, location d'appareils et accessoires cinématographiques, location de films cinématographiques, organisation de concours, enseignement par correspondance, cours par correspondance, distribution de journaux, divertissement radiophonique, divertissement télévisé, édition de textes autres que publicitaires, enseignement, production de films, instruction, prêt de livres, publication de livres, location d'enregistrement sonores, services de loisirs, montage de programmes radiophoniques et de télévision, représentations théâtrales, représentations de spectacles, organisation d'expositions à but culturel, organisation de colloques, séminaires, conférences, imprimerie. Restaurants libre-service, restauration (repas) , services de santé, services de traduction, services d'interprètes, sondage d'opinion, accompagnement (escorte) , accompagnement en société (personnes de compagnie) , architecture, établissement de plan, gérance de droits d'auteurs, bactériologie, exploitation de brevets, cafés-restaurants, cantines, consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) , expertises (travaux d'ingénieurs) , exploitation de brevets, programmation pour ordinateurs, orientation professionnelle, photographie, recherches techniques et scientifiques, reportages photographiques, reportages.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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