UNIVERSITE HENRI POINCARE, Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel
Numéro de dépôt :
3635219
Date de dépôt :
10/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
10/03/2019
Présentation de la marque NetMat
Déposée le 10 mars 2009 par la société UNIVERSITE HENRI POINCARE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY),
la marque française « NetMat »
Le déposant est la société UNIVERSITE HENRI POINCARE domicilié(e) 24-30 rue lionnois BP 60120 - 54003 - NANCY cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 195 415 070 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNIVERSITE HENRI POINCARE, Service Valorisation Innovation et Transfert, Mr le Président J Pierre FINANCE domicilié(e) 34, Cours Léopold - 54052 - NANCY - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNIVERSITE HENRI POINCARE, Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel - 24-30 rue lionnois BP 60120 - 54003 - NANCY cedex - France - SIREN 195415070
UNIVERSITE HENRI POINCARE, Service Valorisation Innovation et Transfert, Mr le Président J Pierre FINANCE - 34, Cours Léopold - 54052 - NANCY - France
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Enregistrement avec modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34
Inscription le 10 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°610802 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-10
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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