Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Nancy-Université
Numéro de dépôt :
3467666
Date de dépôt :
06/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Présentation de la marque Nancy-Université
Déposée le 6 décembre 2006 par université Henri Poincaré Nancy 1 Etablissement Public, Université Nancy 2 Etablissement public, Institut National Polytechnique de Lorraine Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « Nancy-Université »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 1 octobre 2007 - Rejet total n°461551 - Publication au BOPI 2007-10-01
Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02