Déposée par voie électronique le 4 juillet 2018 par UNIVERSITE DE TOURS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « C-VALO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-30 du 27 juillet 2018.
Le déposant est UNIVERSITE DE TOURS domicilié(e) 60 Rue du Plat d'Etain - 37020 - Tours cedex 1 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNIVERSITE DE TOURS, Madame MORGANE GUIBERT domicilié(e) 60 Rue du Plat d'Etain - 37020 - TOURS CEDEX 1 - France.
La marque C-VALO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4466627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNIVERSITE DE TOURS - 60 Rue du Plat d'Etain - 37020 - Tours cedex 1 - France
UNIVERSITE DE TOURS, Madame MORGANE GUIBERT - 60 Rue du Plat d'Etain - 37020 - TOURS CEDEX 1 - France
Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, et d'enseignement; supports d'enregistrement numériques; équipements de traitement de données; logiciels; bases de données; Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, et d'enseignement; supports d'enregistrement numériques; équipements de traitement de données; logiciels; bases de données ;
Publicité; diffusion de matériel publicitaire; notamment tracts; prospectus; catalogues; imprimés; échantillons; objets promotionnels; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; locations d'espaces publicitaires; "diffusion d'annonces publicitaires; lobbying commercial; gestion des affaires commerciales; création, organisation et gestion d'actifs immatériels et de portefeuilles d'actifs immatériels (services administratifs); consultation professionnelle, expertise, conseil, dans les affaires, dans l'établissement de politique et stratégie industrielle et commerciale, notamment pour la maturation, l'incubation et la création d'entreprise, l'acquisition, le transfert et la valorisation d'innovations et de technologies; évaluation, estimation et audit d'actifs immatériels; négociation, sondage, prospection commerciale et apport d'affaire; aide à l'organisation, la conduite et la direction des affaires, notamment en rapport la création d'entreprise, l'investissement, le transfert et la valorisation d'innovation et de technologie (conseils en organisation et direction des affaires); gestions et administration de fichiers informatiques; abonnement à des serveurs de bases de données, notamment en matière commerciale, industrielle, économique, mercatique; Publicité; diffusion de matériel publicitaire, notamment tracts, prospectus, catalogues, imprimés, échantillons, objets promotionnels; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; locations d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; relations publiques; lobbying; gestion des affaires commerciales; création, organisation et gestion d'actifs immatériels et de portefeuilles d'actifs immatériels; consultation professionnelle, expertise, conseil, dans les affaires, dans l'établissement de politique et stratégie industrielle et commerciale, notamment pour la maturation, l'incubation et la création d'entreprise, l'acquisition, le transfert et la valorisation d'innovations et de technologies; évaluation, estimation et audit commercial d'actifs immatériels; négociation, sondage, prospection commerciale et apport d'affaire; aide à l'organisation, la conduite et la direction des affaires, notamment en rapport la création d'entreprise, l'investissement, le transfert et la valorisation d'innovation et de technologie; gestions et administration de fichiers informatiques; abonnement à des serveurs de bases de données, notamment en matière commerciale, industrielle, économique, mercatique ;
Affaires financières; expertise et accompagnement dans les affaires financières et dans l'établissement de politique et stratégie financières, notamment en rapport avec la maturation, l'incubation et la création d'entreprise, l'acquisition, l'appropriation, le transfert et la valorisation d'innovations et de technologies, d'actifs immatériels et de portefeuilles d'actifs immatériel; prise de participation dans les sociétés, notamment lors de leur création ou à l'occasion de transfert d'innovations et/ou de technologie; services d'intermédiaires financiers auprès des banques et autres investisseurs pour le compte d'entreprises et d'entrepreneurs; financement et investissement, notamment pour la maturation d'innovations et/ou de technologies; optimisation et évaluation financière d'actifs immatériels; Affaires financières (conseils financiers); expertise et accompagnement dans les affaires financières et dans l'établissement de politique et stratégie financières, notamment en rapport avec la maturation, l'incubation et la création d'entreprise, l'acquisition, l'appropriation, le transfert et la valorisation d'innovations et de technologies, d'actifs immatériels et de portefeuilles d'actifs immatériel; prise de participation dans les sociétés, notamment lors de leur création ou à l'occasion de transfert d'innovations et/ou de technologie; services d'intermédiaires financiers auprès des banques et autres investisseurs pour le compte d'entreprises et d'entrepreneurs; financement et investissement, notamment pour la maturation d'innovations et/ou de technologies; optimisation et évaluation financière d'actifs immatériels ;
Éducation; formation; divertissement; activités artistiques, culturelles ou sportives; informations en matière d'éducation, de formation et de divertissement; "mise à disposition d'installations éducatives, culturelles et artistiques; prêts de livres; production et publication de contenu multimédia, en particulier numérique; organisation de concours; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès; organisation d'expositions à but artistique, culturels ou éducatif; Éducation; formation; divertissement; activités artistiques, culturelles ou sportives; informations en matière d'éducation, de formation et de divertissement; mise à disposition d'installations éducatives, culturelles et artistiques; publication à caractère éducatif, formatif, artistique ou culturelle, et notamment par voie écrite, par télévision, par affichage, par radio, par cinéma, par réseau informatique; prêts de livres; production et publication de contenu multimédia, en particulier numérique; organisation de concours; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès; organisation d'expositions à but artistique, culturels ou éducatif ;
Services scientifiques et technologiques, notamment en sciences dures, sciences humaines et sociales et en ingénierie, ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, services d'analyses, d'évaluations, d'estimation, d'expertise, de veille et de recherches industrielles; normalisation à savoir contrôle qualité; conception et développement de logiciels, consultation en matière de logiciels, recherche scientifique et industrielle en informatique et en électronique, compilation et conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), compilation et conversion de documents d'un support physique vers un support électronique; conception, création, hébergement et entretien de sites informatiques; Services scientifiques et technologiques, notamment en sciences dures, sciences humaines et sociales et en ingénierie, ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, services d'analyses, d'évaluations, d'estimation, d'expertise, de veille et de recherches industrielles; normalisation, contrôle qualité; conception et développement de logiciels, consultation en matière de logiciels, recherche scientifique et industrielle en informatique et en électronique, compilation et conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), compilation et conversion de documents d'un support physique vers un support électronique; conception, création, hébergement et entretien de sites informatiques ;
Services juridiques, en particulier pour l'appropriation et le transfert d'innovation et de technologies; conseil, expertise, consultation, recherche et étude juridique en rapport avec l'innovation; négociation, préparation, rédaction et suivi de contrats; médiation; transfert, cession et/ou concession de droits relatifs à des actifs immatériels, en particulier de la propriété intellectuelle et/ou industrielle (services juridiques); consultation en matière de sécurité, en particulier de sécurité des données, notamment numériques, sensibles ou confidentielles; recherches et veilles judiciaires, en particulier dans le domaine de l'innovation, des technologies et de leur transfert; Services juridiques, en particulier pour l'appropriation et le transfert d'innovation et de technologies; conseil, expertise, consultation, recherche et étude juridique en rapport avec l'innovation; négociation, préparation, rédaction et suivi de contrats; médiation; transfert, cession et/ou concession de droits relatifs à des actifs immatériels, en particulier de la propriété intellectuelle et/ou industrielle; consultation en matière de sécurité, en particulier de sécurité des données, notamment numériques, sensibles ou confidentielles; recherches et veilles judiciaires, en particulier dans le domaine de l'innovation, des technologies et de leur transfert.
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