Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Alpes-Savoie
Numéro de dépôt :
4075786
Date de dépôt :
13/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Alpes-Savoie
Déposée par voie électronique le 13 mars 2014 par UNIVERSITE DE SAVOIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Alpes-Savoie »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNIVERSITE DE SAVOIE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677613 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11