Université de Rennes 1 Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel CS 46510
Numéro de dépôt :
95583951
Date de dépôt :
02/08/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/08/2015
Présentation de la marque ENSSAT
Déposée le 2 août 1995 par la société Université de Rennes 1 Etablissement public à caractère scientifique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ENSSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-37 du 15 septembre 1995.
Le déposant est la société Université de Rennes 1 Etablissement public à caractère scientifique domicilié(e) 2 rue du Thabor,35065 RENNES CEDEX (dossier no 2296407) - 35065 - France et immatriculée sous le numéro RCS 193 509 361 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président de l'Université de Rennes 1 CS 46510 domicilié(e) 2 rue du Thabor,35065 RENNES CEDEX (dossier no 2296407) - 35065 - France.
La marque ENSSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583951.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Université de Rennes 1 Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel CS 46510 - 2 rue du Thabor,35065 RENNES CEDEX (dossier no 2296407) - 35065 - France - SIREN 193509361
Monsieur le Président de l'Université de Rennes 1 CS 46510 - 2 rue du Thabor,35065 RENNES CEDEX (dossier no 2296407) - 35065 - France
Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2005 n°2296407 - Publication au BOPI 2005-09-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-32
Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37
Appareils et instruments scientifiques optiques et d'enseignement Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs Education, formation, activités sportives et culturelles Editions de livres et de revues, prêts de livres Organisation de concours en matière d'éducation Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs Recherche scientifique et industrielle Programmation pour ordinateurs Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires Prospection - Essais de matériaux Laboratoires de recherche dans le domaine de l'informatique, l'électronique et l'optronique
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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