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Marques déposées par UNIVERSITE DE POITIERS
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ECOLE FRANCOPHONE DE DROIT FACULTATUM IVRIU UNIVERSITATIS PICT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOLE FRANCOPHONE DE DROIT FACULTATUM IVRIU UNIVERSITATIS PICT
UNIVERSITE DE POITIERS, FACULTE DE DROIT (Etablissement Public)

Numéro de dépôt :
94507746
Date de dépôt :
16/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/08/2004

Présentation de la marque ECOLE FRANCOPHONE DE DROIT FACULTATUM IVRIU UNIVERSITATIS PICT

Déposée le 16 août 1994 par UNIVERSITE DE POITIERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOLE FRANCOPHONE DE DROIT FACULTATUM IVRIU UNIVERSITATIS PICT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est UNIVERSITE DE POITIERS, FACULTE DE DROIT (Etablissement Public), domicilié(e) 15 rue de Blossac, 86000 POITIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Vassil DIAKOV Directeur du Centre d'Informations et de Renseignements Juridiques Internationaux "JURISCOPE" - France.

La marque ECOLE FRANCOPHONE DE DROIT FACULTATUM IVRIU UNIVERSITATIS PICT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507746.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOLE FRANCOPHONE DE DROIT FACULTATUM IVRIU UNIVERSITATIS PICT est expirée depuis le 16 août 2004.

UNIVERSITE DE POITIERS a également déposé les autres marques suivantes : JURISCOPE CENTRE D'INFORMATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX , VOCA SCIENCES , VOCA LETTRES , FAB ICC , JURISCOPE


UNIVERSITE DE POITIERS, FACULTE DE DROIT (Etablissement Public) - 15 rue de Blossac, 86000 POITIERS - France


M. Vassil DIAKOV Directeur du Centre d'Informations et de Renseignements Juridiques Internationaux "JURISCOPE" - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-20

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

Formation juridique et judiciaire diplomante. Organisation et conduite de colloques et de séminaires. Recherche juridique fondamentale et appliquée. Accueil de jeunes chercheurs étrangers Réalisation de contrats de recherches juridiques fondamentales portant sur les droits nationaux et les droits étrangers notamment des pays d'Europe Centrale et Orientale, et plus largement des pays de tradition culturelle et scientifique francophone. Conseils, informations et renseignements juridiques sur le droit français, le droit européen, le droit international et le droit comparé; aide à l'expertise et à la réforme juridique et judiciaire à destination des entreprises, professions juridiques et judiciaires, organismes officiels et institutions nationales des pays d'Europe Centrale et Orientale, et Russie, et plus largement des pays de tradition culturelle et scientifique francophone

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.