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Marques déposées par la société université de Perpignan Etablissement public à caractère scientifique
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Université des vins de France
Marque expirée - Marque en non vigueur

Université des vins de France
université de Perpignan Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Numéro de dépôt :
3556269
Date de dépôt :
12/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2018
Université des vins de France de université de Perpignan Etablissement public à caractère scientifique

Présentation de la marque Université des vins de France

Déposée le 12 février 2008 par la société université de Perpignan Etablissement public à caractère scientifique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Université des vins de France »

Le déposant est la société université de Perpignan Etablissement public à caractère scientifique domicilié(e) 52 avenue Paul Alduy,66860 PERPIGNAN cedex - 66860 - France et immatriculée sous le numéro RCS 196 604 375 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, université de Perpignan SAIC-SIC domicilié(e) 52 avenue Paul Alduy,66860 PERPIGNAN cedex - 66860 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 33 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Université des vins de France est expirée depuis le 12 février 2018.


université de Perpignan Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 52 avenue Paul Alduy,66860 PERPIGNAN cedex - 66860 - France - SIREN 196604375


université de Perpignan SAIC-SIC - 52 avenue Paul Alduy,66860 PERPIGNAN cedex - 66860 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-30

Publication - Publication le 28 mars 2008 au BOPI 2008-13

Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), papier, affiches livres, brochures.

Vins.

Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), gestion de fichiers informatiques, location d'espace publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires.

Education, formation, activités sportives et culturelles, services de loisirs, organisation et conduites de colloques, conférences ou congrès – organisation d'expositions à buts culturels ou éducatif.