Marque expirée - Marque en non vigueur
NARBONNE IUT-CJ
Numéro de dépôt :
3489472
Date de dépôt :
28/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2017
Présentation de la marque NARBONNE IUT-CJ
Déposée le 28 février 2007 par UNIVERSITE DE PERPIGNAN “ ETABLISSEMENT PUBLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NARBONNE IUT-CJ »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NARBONNE IUT-CJ est expirée depuis le 28 février 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-34
Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17