Déposée par voie électronique le 27 octobre 2016 par la société UNIVERSITE DE NANTES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIOREGATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-46 du 18 novembre 2016.
Le déposant est la société UNIVERSITE DE NANTES domicilié(e) 1 QUAI DE TOURVILLE - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 194 409 843 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OUEST VALORISATION, SAS, M. VINCENT LAMANDE domicilié(e) Metropolis 2, 14 Rue du Pâtis Tatelin, CS 80804 - 35708 - RENNES - France.
La marque BIOREGATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310639.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNIVERSITE DE NANTES, EPSCP - 1 QUAI DE TOURVILLE - 44000 - NANTES - France - SIREN 194409843
OUEST VALORISATION, SAS, M. VINCENT LAMANDE - Metropolis 2, 14 Rue du Pâtis Tatelin, CS 80804 - 35708 - RENNES - France
Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils d'enregistrement d'images ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils et instruments vétérinaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; prothèses ; implants artificiels ;
Publicité en matière de médecine régénératrice ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires en matière de médecine régénératrice ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques en matière de médecine régénératrice ;
Éducation et formation en matière de médecine régénératrice ; publication de livres pour la médecine ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès en matière de médecine régénératrice ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne pour la médecine ; Service d'éducation, à savoir cours en ligne, séminaires, cours interactifs, tests éducatifs en matière de médecine régénératrice ;
Recherches scientifiques et techniques en matière de médecine régénératrice ; Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers pour la médecine régénératrice ; conception et développement de logiciels pour la médecine ;
Services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers .
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