Déposée par voie électronique le 7 mai 2020 par Université de Montpellier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « m-Rehab » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-23 du 5 juin 2020.
Le déposant est Université de Montpellier domicilié(e) 163 Rue Auguste Broussonnet - 34090 - Montpellier - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Université de Montpellier, Madame Bénédicte Labat domicilié(e) 163 Rue Auguste Broussonnet - 34090 - Montpellier - France.
La marque m-Rehab a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4646714.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Université de Montpellier - 163 Rue Auguste Broussonnet - 34090 - Montpellier - France
Université de Montpellier, Madame Bénédicte Labat - 163 Rue Auguste Broussonnet - 34090 - Montpellier - France
Publication - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23
Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47
Appareils et instruments destinés à la science, à la recherche scientifique ; appareils et instruments de mesure ; appareils et instruments d'imagerie ; ordinateurs, imprimantes, logiciels et programmes enregistrés à usage médical, pour la mise en pratique et l'enseignement de la télé médecine ; appareils d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ou des images ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; kits (instruments) de diagnostic pour des tests à usage médical ; appareils et instruments de diagnostic et de soin médical ; appareils radiologiques pour le diagnostic et à usage médical appareils médicaux pour exercices corporels ; appareils de massage ; appareils orthopédiques ; appareils de rééducation physique à usage médical ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de secrétariat médical ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine médical et de la santé ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie), tous ces services étant rendus à destination des professionnels de santé et/ou de leurs patients ; gestion d'agendas électroniques en ligne ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de la santé ; informations commerciales par le biais de sites web dans le domaine de la santé ; compilation de données statistiques en matière de recherche médicale ; confirmation de rendez-vous pour comptes de tiers ; informations commerciales par le biais de sites web dans le domaine de la santé ; services administratifs pour la prise de rendez-vous ; services d'administration commerciale dans le domaine des soins de santé ; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau] ; services de rappel de rendez-vous [travaux de bureau] ; services de traitement de données dans le domaine des soins de santé ; services de transcription dans le domaine médical [travaux de bureau] ;
Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateur ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télémédecine ; informations en matière de télécommunication appliquée aux soins médicaux à distance ; services de téléconférences ; transmission de fichiers numériques de données médicales ;
Services d'enseignement et d'éducation dans le domaine de l'imagerie médicale et du diagnostic ; tenue de séminaires, conférences, symposiums ou ateliers concernant la médecine à distance, à l'attention des médecins et des auxiliaires de santé ; services de formation dans le domaine de la télémédecine ;
Services de recherche et développement de programmes d'ordinateur pour la pratique à distance de la médecine ; services de conseils en matière de découverte et d'évaluation de médicaments et de composés possédant des propriétés diagnostiques ; services de diagnostic médical ; services d'analyse scientifique ; services de recherches biotechnologiques ; services de conseils dans tous les domaines précités ;
Services de conseils en matière de recherche pharmaceutique et médicale ; Services d'informations médicales fournis par le biais d'Internet ; Services de conseils en matière d'imagerie médicale et diagnostique ; Services d'informations médicales ; Services de conseils en matière de propriétés diagnostiques, prophylactiques et thérapeutiques ; Services d'imagerie médicale ; Consultation en matière médicale ; Informations en matière médicale ; Consultations professionnelles en matière de santé ; Location d'équipements médicaux ; Location d'équipements pour soins de santé et médicaux ; Services hospitaliers ; Services d’assistance médicale ; Assistance médicale fournie par des médecins et par d'autres membres du personnel médical spécialisé ; Services de santé ; Services de soins de santé ; Services de télémédecine, de télésanté, de santé mobile.
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