Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAPS4CARE
Numéro de dépôt :
4471676
Date de dépôt :
25/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CAPS4CARE
Déposée par voie électronique le 25 juillet 2018 par UNIVERSITE DE LORRAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPS4CARE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNIVERSITE DE LORRAINE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Inscription le 19 juillet 2019 - Rejet total n°764189 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-19