Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAPS4CARE
UNIVERSITE DE LORRAINE

Numéro de dépôt :
4471676
Date de dépôt :
25/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CAPS4CARE de UNIVERSITE DE LORRAINE

Présentation de la marque CAPS4CARE

Déposée par voie électronique le 25 juillet 2018 par UNIVERSITE DE LORRAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPS4CARE »

Le déposant est UNIVERSITE DE LORRAINE domicilié(e) 34 Cours Leopold - 54052 - NANCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SATT SAYENS, Monsieur Romain LIEGE domicilié(e) 64 A rue Sully - 21000 - DIJON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 03 05

UNIVERSITE DE LORRAINE a également déposé les autres marques suivantes : CALCIUM , CETELOR , EMERSIOLOGIE , irr BOO , SOILINSIGHT , HVL , IAE NANCY School of Management , IAE de Nancy , LOCAPSY , ATELIER PROJET PARTENARIAL – A2P


UNIVERSITE DE LORRAINE - 34 Cours Leopold - 54052 - NANCY - France


SATT SAYENS, Monsieur Romain LIEGE - 64 A rue Sully - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Inscription le 19 juillet 2019 - Rejet total n°764189 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-19

Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ;

Cosmétiques ;

Produits pharmaceutiques ; préparations chimiques à usage pharmaceutique.