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Marques déposées par l'association loi 1901 Université de l'Assurance
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UNIVERSITE DE L ASSURANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNIVERSITE DE L ASSURANCE
Université de l'Assurance, Association régie selon la Loi de 1901

Numéro de dépôt :
4089156
Date de dépôt :
06/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/05/2024
UNIVERSITE DE L ASSURANCE de Université de l\'Assurance

Présentation de la marque UNIVERSITE DE L ASSURANCE

Déposée par voie électronique le 6 mai 2014 par l'association loi 1901 Université de l'Assurance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UNIVERSITE DE L ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-22 du 30 mai 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 Université de l'Assurance domicilié(e) 1 rue Jules Lefebvre - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France.

La marque UNIVERSITE DE L ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4089156.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNIVERSITE DE L ASSURANCE est expirée depuis le 6 mai 2024.


Université de l'Assurance, Association régie selon la Loi de 1901 - 1 rue Jules Lefebvre - 75009 - Paris - France


AB INITIO - 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Enregistrement sans modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

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