Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
P U F C
Numéro de dépôt :
3222838
Date de dépôt :
02/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque P U F C
Déposée le 2 avril 2003 par Université de Franche-Comté - Presses Universitaires de Franche-Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « P U F C »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Université de Franche-Comté - Presses Universitaires de Franche-Comté a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 février 2004 - Rejet total n°387585 - Publication au BOPI 2004-02-24
Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23