Université de Franche-Comté Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Numéro de dépôt :
3597638
Date de dépôt :
03/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/09/2018
Présentation de la marque BIOTIKA
Déposée le 3 septembre 2008 par la société Université de Franche-Comté Etablissement public à caractère scientifique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIOTIKA »
Le déposant est la société Université de Franche-Comté Etablissement public à caractère scientifique domicilié(e) 1 rue Claude Goudimel,25030 BESANCON - 25030 - France et immatriculée sous le numéro RCS 192 512 150 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Université de Franche-Comté Direction de la Valorisation domicilié(e) Temis Innovation, 18, rue Alain Savary,25000 BESANCON - 25000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOTIKA est expirée depuis le 3 septembre 2018.
Université de Franche-Comté Etablissement public à caractère scientifique a également déposé les autres marques suivantes : VIPERE , Helixalin , MODAN , Helixal
Université de Franche-Comté Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 1 rue Claude Goudimel,25030 BESANCON - 25030 - France - SIREN 192512150
Université de Franche-Comté Direction de la Valorisation - Temis Innovation, 18, rue Alain Savary,25000 BESANCON - 25000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-09
Publication - Publication le 17 oct. 2008 au BOPI 2008-42
Appareils et instruments de recherche scientifique pour laboratoires de recherche dans le domaine du génie biomédical ; simulateurs expérimentaux dans le domaine du génie biomédical destinés à la formation et/ou à l'enseignement et/ou à l'investigation clinique.
Appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux, médicaux, biomédicaux et dentaires ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; endoscopes souples ; distributeurs de salive artificiel ; dispositifs de pointeur oculaire pour personnes paralysées ; appareils de mesure prédictif du risque cardiovasculaire ; orthèses de doigts ; systèmes de cartographie du pied permettant d'évaluer les risques de chute des personnes sujettes à des pertes d'équilibre ; prothèses et implants chirurgicaux, médicaux, biomédicaux et dentaires (constitués de matières artificielles).
Services d'enseignement et de formation dans le domaine du génie biomédical ; services d'enseignement et de formation proposés à des élèves-ingénieurs sous la forme d'un module d'enseignement consistant en la création et le développement d'une entreprise virtuelle (c'est à dire sans personnalité morale propre) spécialisée dans le domaine du génie biomédical.
« Evaluations, estimations, recherches, et rapports dans le domaine du génie biomédical à savoir : recherches industrielles, scientifiques et technologiques dans le domaine du génie biomédical ; études de projets techniques dans le domaine du génie biomédical ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) dans le domaine du génie biomédical. »
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