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Marques déposées par la société Université de Caen
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OSCAR
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OSCAR
Université de Caen, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Numéro de dépôt :
4370997
Date de dépôt :
23/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
OSCAR de Université de Caen

Présentation de la marque OSCAR

Déposée par voie électronique le 23 juin 2017 par la société Université de Caen auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OSCAR »

Le déposant est la société Université de Caen domicilié(e) Bâtiment Présidence, Esplanade de la Paix, CS14032 - 14032 - Caen - France et immatriculée sous le numéro RCS 191 414 085 000 16 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Université de Caen, Mme. Meggie COTELLON domicilié(e) Bâtiment Présidence (service DRI), Esplanade de la Paix, CS14032 - 14032 - Caen - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Université de Caen a également déposé les autres marques suivantes : CORRODYS , OSE , LA FORGE NUMERIQUE


Université de Caen, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - Bâtiment Présidence, Esplanade de la Paix, CS14032 - 14032 - Caen - France - SIREN 19141408500016


Université de Caen, Mme. Meggie COTELLON - Bâtiment Présidence (service DRI), Esplanade de la Paix, CS14032 - 14032 - Caen - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°735307 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10

Inscription le 18 octobre 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°735951 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-18

Inscription le 26 février 2019 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°749964 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-26

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques.