Université de Caen Basse – Normandie, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Numéro de dépôt :
4012891
Date de dépôt :
10/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/06/2023
Présentation de la marque L'EQUATION INNOVATION
Déposée le 10 juin 2013 par la société Université de Caen Basse – Normandie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « L'EQUATION INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-28 du 12 juillet 2013.
Le déposant est la société Université de Caen Basse – Normandie domicilié(e) Esplanade de la Paix, CS 14032 - 14032 - CAEN Cedex 5 - France et immatriculée sous le numéro RCS 191 414 085 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Projet IDEIS, M. GAUSSENS Olivier domicilié(e) MRSH Université de Caen Basse – Normandie, Esplanade de la Paix, CS 14032 - 14032 - CAEN Cedex 5 - France.
La marque L'EQUATION INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012891.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Université de Caen Basse – Normandie, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - Esplanade de la Paix, CS 14032 - 14032 - CAEN Cedex 5 - France - SIREN 191414085
Projet IDEIS, M. GAUSSENS Olivier - MRSH Université de Caen Basse – Normandie, Esplanade de la Paix, CS 14032 - 14032 - CAEN Cedex 5 - France
Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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